Diagnostics immobiliers

Le diagnostic immobilier est un processus essentiel lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Il s’agit d’une évaluation technique de votre propriété basée sur divers critères standardisés.

Définition du diagnostic immobilier
Le diagnostic immobilier est un contrôle technique effectué sur votre bien lors de sa mise en vente ou en location. Ce contrôle évalue plusieurs aspects de votre propriété, notamment la performance énergétique (DPE), le risque d’exposition au plomb, la présence d’amiante, l’état des installations électriques et au gaz (si elles ont plus de 15 ans), et l’état des risques naturels et technologiques.

Pour les ventes, le diagnostic doit également évaluer la présence de termites, l’état de l’installation d’assainissement non collectif pour les maisons individuelles, et depuis le 1er juin 2020, le niveau de bruit pour les biens immobiliers situés dans les zones de bruit autour des aérodromes.

• Obligations légales
  Tous ces diagnostics doivent être regroupés dans un dossier de diagnostic technique (DDT), qui doit être annexé au bail pour une location ou à la promesse de vente lors de la cession d’un bien.
• Réalisation du diagnostic
  À l’exception du diagnostic des risques naturels et technologiques, qui peut être réalisé par le propriétaire du bien, tous les autres diagnostics doivent être effectués par un diagnostiqueur professionnel.
• Conséquences en cas de non-respect
  Si les diagnostics plomb, amiante, termites, gaz, électricité ou assainissement sont manquants après la signature de l’acte authentique de vente et qu’un défaut est découvert concernant l’un de ces éléments, l’acquéreur peut poursuivre le vendeur pour vices cachés. Cela peut entraîner l’annulation de la vente ou le remboursement d’une partie du prix de vente.